Conditions générales

MELBEA réalise des travaux de construction, de rénovation et de finition pour des clients privés, des professionnels, des architectes et des maîtres d'ouvrage, en Belgique et dans d'autres pays européens.

Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre MELBEA et le client, sauf accord écrit dérogatoire signé par les deux parties.

Nos devis sont établis sur la base des informations, plans et mesures fournis par le client et restent valables 10 jours calendrier, sauf mention contraire.

Les devis sont indicatifs quant aux quantités estimées. Si la situation réelle sur le chantier diffère des informations communiquées, MELBEA peut adapter le devis après en avoir informé le client.

Une visite technique sur site peut être nécessaire pour établir une offre précise. Cette visite peut faire l'objet d'un coût associé (normalement entre 150 € et 300 €), communiqué au préalable et déductible du montant final si les travaux nous sont confiés.

Le contrat est conclu au moment où le client approuve le devis par écrit (signature, e-mail ou confirmation via le site) et, le cas échéant, verse l'acompte convenu.

Les accords verbaux ne lient MELBEA qu'après confirmation écrite.

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable (6 % ou 21 % en Belgique) est indiqué sur le devis et la facture, selon la nature du bâtiment et sur la base des informations fournies par le client.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le prix : les études techniques, les permis, les frais de décharge exceptionnels, les échafaudages spéciaux, les travaux d'électricité ou de plomberie non décrits, ainsi que les frais de stationnement ou d'accès imposés par les autorités locales.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Ils peuvent être adaptés en raison des conditions météorologiques, de la livraison des matériaux, de travaux supplémentaires ou d'un retard imputable au client ou à d'autres corps de métier.

Un retard raisonnable ne donne pas droit à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.

MELBEA exécute les travaux selon les règles de l'art et les normes belges et européennes en vigueur.

MELBEA peut faire appel à des sous-traitants qualifiés. MELBEA reste responsable de la bonne exécution de l'ensemble des travaux confiés.

Toute modification demandée par le client ou tout travail supplémentaire nécessaire est convenu par écrit ou par e-mail, avec indication du prix et de l'incidence sur le planning.

Les travaux supplémentaires urgents et indispensables à la sécurité ou à la poursuite du chantier peuvent être réalisés immédiatement et facturés à prix coûtant majoré des taux horaires habituels.

À l'achèvement, les travaux sont parcourus avec le client. Les remarques éventuelles sont consignées dans une liste de réserves et traitées dans un délai raisonnable.

Si le client n'émet aucune remarque dans les huit jours calendrier suivant l'achèvement, ou s'il utilise l'ouvrage, la réception est réputée acquise pour les défauts apparents.

Sauf convention contraire, un acompte est demandé au démarrage, des états d'avancement sont facturés pendant les travaux et le solde est facturé à la réception.

Les factures sont payables dans les 15 jours calendrier suivant leur date. En cas de retard, un intérêt légal de retard et une indemnité forfaitaire administrative peuvent être appliqués après mise en demeure.

En cas de non-paiement, MELBEA peut suspendre les travaux après avertissement écrit, sans indemnité pour le client.

MELBEA garantit les travaux exécutés conformément aux dispositions légales belges, en particulier la garantie décennale ( supplementaire) pour les vices graves affectant la stabilité de l'ouvrage.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, un entretien insuffisant, une utilisation inadaptée, des interventions de tiers, ni les matériaux fournis par le client.

La responsabilité de MELBEA est limitée au montant des travaux concernés et aux garanties de ses assurances. Les dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, ne sont pas indemnisés.

En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grève, pénurie de matériaux, mesures des autorités, incendie, accident, panne majeure), MELBEA peut suspendre ou adapter l'exécution sans indemnité. Les parties se concertent alors sur un nouveau planning.

En cas d'annulation par le client après la conclusion du contrat, les travaux déjà réalisés, les matériaux commandés et les frais engagés sont dus, majorés d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant du contrat.

Les consommateurs qui concluent un contrat à distance disposent du droit de rétractation légal de 14 jours, sauf lorsque les travaux ont commencé plus tôt à leur demande expresse.

MELBEA dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation. Une attestation peut être fournie sur simple demande.

MELBEA peut réaliser des photos des travaux exécutés à des fins de référence et de communication. Aucune donnée personnelle ni adresse précise n'est publiée. Le client peut s'y opposer à tout moment par écrit.

Les textes, images, logos et contenus du site melbea.be sont protégés et ne peuvent être repris sans autorisation écrite.

Les données personnelles communiquées via nos formulaires sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, uniquement pour le suivi de votre demande, l'exécution des travaux et nos obligations légales.

Toute réclamation relative aux travaux ou à une facture doit nous être adressée par écrit dans les 15 jours calendrier, avec une description précise. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement du siège de MELBEA sont compétents, sans préjudice des droits du consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

MELBEA — Luxemburgstraat 20, 9140 Temse, Belgique. Téléphone : +32 489 82 59 40 ou +351 918 699 460. E-mail : MELBEA.customers@hotmail.com.